Avertissement légal et limitation de responsabilité
Avertissement important obligatoire:
Lisez attentivement cet avertissement avant d'utiliser nos services de consultation.
Les informations fournies lors de nos consultations constituent des conseils généraux basés sur votre situation. Les résultats peuvent varier considérablement selon les circonstances personnelles.
Cet avertissement décrit les limites importantes de nos services de consultation financière. En utilisant notre site Web ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris ces limitations de responsabilité.
Avis général important
Les services de consultation financière fournis par notre entreprise visent à vous aider à comprendre votre situation financière et à explorer des options adaptées à vos besoins. Ces consultations ne constituent pas des conseils en placement spécifiques ni des recommandations d'achat ou de vente de produits financiers particuliers. Vous demeurez entièrement responsable de vos décisions financières et de leurs conséquences.
Limitations de responsabilité applicables
Notre responsabilité concernant les services fournis est limitée de plusieurs façons importantes que vous devez comprendre.
- Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique découlant de nos consultations ou de la mise en œuvre de nos recommandations générales.
- Nous ne sommes pas responsables des pertes financières résultant de décisions prises sur la base des informations partagées lors de consultations.
- Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera jamais le montant total payé pour les services ayant donné lieu à toute réclamation.
- Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou punitifs dans toute la mesure permise par la loi canadienne.
Exactitude des informations fournies
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour lors de nos consultations. Cependant, les conditions économiques, fiscales et réglementaires évoluent constamment. Les informations partagées reflètent notre compréhension au moment de la consultation mais peuvent devenir obsolètes. Vous devriez toujours vérifier les informations critiques auprès de sources officielles ou de professionnels spécialisés avant de prendre des décisions importantes.
Malgré nos efforts pour maintenir l'exactitude, nous ne garantissons pas que toutes les informations fournies sont complètes, actuelles ou exemptes d'erreurs.
Conseil professionnel spécialisé requis
Nos consultations fournissent des conseils financiers généraux. Pour des situations complexes impliquant des questions fiscales détaillées, juridiques ou de placement spécifiques, vous devriez consulter des professionnels qualifiés dans ces domaines spécialisés. Nous ne remplaçons pas les services d'un avocat, comptable fiscaliste ou conseiller en placement agréé pour des questions nécessitant leur expertise particulière.
Liens externes
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites tiers pour votre commodité. Ces liens ne constituent pas une approbation de leur contenu. Nous ne contrôlons pas ces sites externes et déclinons toute responsabilité concernant leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leurs services.
Avertissement concernant les résultats attendus
Toute projection, estimation ou indication de résultats potentiels fournie lors de nos consultations est de nature hypothétique et ne constitue pas une garantie de performance future. Les marchés financiers sont imprévisibles et influencés par de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle.
Variation importante des résultats individuels
Les résultats financiers varient considérablement selon de nombreux facteurs incluant votre discipline personnelle, les conditions économiques générales, les changements réglementaires et les circonstances individuelles imprévues. Ce qui fonctionne pour un client peut ne pas convenir à un autre ayant une situation différente.
Avertissement financier spécifique au Canada
Des considérations particulières s'appliquent aux conseils financiers fournis dans le contexte canadien.
- Les performances passées des marchés financiers ou de stratégies spécifiques ne garantissent absolument pas les résultats futurs dans des conditions économiques différentes.
- Les lois fiscales canadiennes changent régulièrement. Les considérations fiscales discutées reflètent notre compréhension actuelle mais peuvent devenir caduques avec les modifications législatives.
- Les règlements financiers varient selon les provinces canadiennes. Nos conseils généraux peuvent nécessiter des ajustements selon votre province de résidence spécifique.
Juridiction et loi applicable
Cet avertissement et les limitations de responsabilité sont régis par les lois suivantes.
Cet avertissement est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Toute réclamation découlant de nos services sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de Québec.
Les limitations de responsabilité sont appliquées dans toute la mesure permise par les lois canadiennes applicables.
Certaines juridictions peuvent ne pas permettre l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité.
Indemnisation obligatoire
En utilisant nos services, vous acceptez d'indemniser notre entreprise, nos dirigeants, employés et conseillers contre toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre utilisation de nos services ou de décisions prises sur la base des informations partagées lors de consultations.
Divisibilité contractuelle
Si une disposition de cet avertissement est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et contraignantes.
Modifications possibles
Nous nous réservons le droit de modifier cet avertissement à tout moment sans préavis. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur notre site Web. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation de l'avertissement révisé.
Nous contacter
Pour toute question concernant cet avertissement légal, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes.
Courriel professionnel: content@tilvoryansel.com
Téléphone bureau: +1 (778) 373-6011
Adresse correspondance: 68 Rue Water, suite 401, Vancouver, BC V6B 1A4 Canada
Date effective initiale: Cet avertissement est effectif depuis le 13 septembre 2025
Dernière révision effectuée: Dernière mise à jour réalisée le 13 septembre 2025