Conditions générales d'utilisation du service

Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre site Web et de nos services de consultation financière. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Dernière mise à jour effectuée le 29 septembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site Web ou en réservant une consultation, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services ni accéder à notre site Web.

Définitions importantes

Pour faciliter la compréhension de ces conditions, les termes suivants possèdent les significations spécifiques indiquées ci-dessous.

• Services désigne les consultations financières personnalisées, les analyses de situation et les recommandations fournies par nos conseillers professionnels certifiés.
• Utilisateur ou Client désigne toute personne physique qui accède à notre site Web ou utilise nos services de consultation financière, que ce soit à titre gratuit ou payant.
• Site Web désigne l'ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles via le nom de domaine tilvoryansel.com et ses sous-domaines associés.
• Renseignements personnels désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée.

Utilisation des services

Nos services de consultation financière sont destinés à fournir des conseils personnalisés basés sur votre situation spécifique. Ces consultations visent à vous aider à comprendre vos options et à prendre des décisions éclairées concernant votre planification financière personnelle.

Admissibilité requise

Vous devez avoir au moins dix-huit ans et posséder la capacité juridique de conclure des contrats selon les lois de votre province de résidence pour utiliser nos services de consultation financière.

Certaines restrictions provinciales peuvent s'appliquer selon votre lieu de résidence au Canada.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter certaines responsabilités essentielles pour garantir une collaboration productive et conforme.

• Fournir des renseignements exacts et complets lors de votre consultation pour permettre une analyse appropriée de votre situation financière personnelle.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès si vous créez un compte sur notre plateforme et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
• Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux lois canadiennes applicables dans votre province de résidence.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de notre contenu et ne pas reproduire, distribuer ou modifier nos documents sans autorisation écrite préalable.

Utilisations interdites

Les utilisations suivantes de notre site Web ou de nos services sont strictement interdites.

• Utiliser nos services pour toute activité frauduleuse, illégale ou non autorisée selon les lois fédérales ou provinciales canadiennes en vigueur.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, comptes d'autres utilisateurs ou portions sécurisées du site Web.
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code informatique conçu pour interrompre, endommager ou limiter les fonctionnalités de notre site Web.
• Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés pour extraire du contenu de notre site sans notre consentement écrit explicite.
• Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou fournir intentionnellement des renseignements faux ou trompeurs lors de l'utilisation de nos services.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site Web, incluant textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété exclusive de notre entreprise ou de nos concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.

Contenu fourni par l'utilisateur

Lorsque vous soumettez des renseignements, commentaires ou autres contenus via notre site Web, vous garantissez posséder tous les droits nécessaires sur ce contenu et que celui-ci ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable.

Protection de la vie privée

La collecte, l'utilisation et la protection de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité distincte, qui constitue un document complémentaire à ces conditions générales. Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée. Consulter politique confidentialité

Avertissement important sur nos services

Il est essentiel de comprendre la nature et les limites de nos services de consultation financière avant de les utiliser.

Limitation de responsabilité importante

Dans toute la mesure permise par la loi canadienne applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de l'utilisation de nos services ou de l'incapacité à les utiliser. Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant payé pour les services ayant donné lieu à la réclamation.

Indemnisation requise

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité notre entreprise, nos dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de votre violation de ces conditions générales.

Résolution des différends et litiges

En cas de désaccord concernant nos services ou ces conditions, les mécanismes suivants s'appliquent selon les lois canadiennes.

Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Les tribunaux de la province de Québec auront juridiction exclusive pour tout litige non soumis à l'arbitrage.

Résiliation possible

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment si vous violez ces conditions générales ou si nous déterminons que votre conduite nuit à nos opérations ou à d'autres utilisateurs.

Modifications possibles

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment en publiant une version révisée sur notre site Web. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité juridique

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord contractuel

Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et notre entreprise concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs écrits ou verbaux.

Nous contacter pour questions

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes.